Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur glisseurbaine.fr entre IBRK GROUP LTD, société commerciale étrangère au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 941 234 890, 35 rue Georges Boisseau, 92110 Clichy, France, TVA intracommunautaire FR53941234890, contactglisseurbaine@gmail.com (« Glisse Urbaine »), et tout client consommateur (« le Client »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.

Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec soin sur chaque fiche. Les caractéristiques indiquées comme « constructeur » (vitesse maximale, autonomie, puissance) proviennent des fabricants et sont mesurées dans des conditions favorables ; l'autonomie réelle varie selon le poids, le relief, la température et la conduite. Les photos sont non contractuelles pour les éléments qui ne modifient pas le produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Réglementation des trottinettes
En France, les engins de déplacement personnel motorisés sont limités à 25 km/h sur la voie publique. Les modèles dont la vitesse constructeur dépasse 25 km/h ne peuvent circuler sur la voie publique qu'une fois bridés, ou sur terrain privé. Le Client s'engage à respecter le Code de la route et les règles locales (âge minimum, équipements, casque et gilet lorsqu'ils sont imposés). Le débridage d'un engin bridé est de la seule responsabilité du Client et peut exclure certaines garanties commerciales du fabricant.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir la politique d'expédition). Glisse Urbaine peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Glisse Urbaine peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors remboursé sans délai.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Glisse Urbaine n'a pas accès aux données bancaires complètes.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France continentale, à l'adresse indiquée par le Client, aux tarifs de la politique d'expédition. La Corse, Monaco et l'outre-mer ne sont pas desservis. Les trottinettes sont livrées sur rendez-vous : le transporteur contacte le Client sous 48 à 72 heures après l'enlèvement du colis. Les accessoires sont livrés sous 48 à 72 heures ouvrées après expédition ; les vélos sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés et livrés en 6 jours ouvrés environ. Le Client est informé par e-mail de chaque expédition ; une commande peut être livrée en plusieurs colis. Le Client vérifie le colis à la livraison et note sur le bon de livraison des réserves précises en cas d'anomalie, puis prévient Glisse Urbaine sous 48 heures. En cas de retard au-delà de la date annoncée, le Client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, annuler sa commande (article L216-6 du Code de la consommation). Les risques sont transférés au Client lors de la remise du produit.

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif, selon les modalités de la politique de retour et de rétractation, qui comprend le formulaire type. Les produits sont retournés, après demande préalable, à notre centre de retour : Urban Moov – Retours Glisse Urbaine, 55 avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Glisse Urbaine répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), y compris pour la batterie. Pendant cette période, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans avoir à prouver l'existence du défaut au moment de la livraison. La réparation ou le remplacement prolonge la garantie de 6 mois. Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Service après-vente et réseau de réparateurs agréés
Pour toute panne, le Client contacte d'abord Glisse Urbaine via la page Contact, avec sa facture et une description du problème. Pour les trottinettes concernées, la prise en charge peut se faire chez un réparateur agréé du réseau, sur demande préalable ; le réparateur peut demander la facture, les accessoires d'origine (chargeur, câbles, notice) et l'emballage d'origine. La batterie doit être rechargée complètement au moins une fois par mois, y compris sans utilisation : une panne causée par une décharge profonde ou un stockage prolongé sans recharge n'est pas un défaut de conformité. Ne relèvent pas non plus des garanties : la casse, la chute, le choc, l'oxydation, la négligence ou la mauvaise utilisation, le débridage (mécanique ou par l'application), l'ouverture ou la réparation par une personne non habilitée, l'effacement du numéro de série, et l'usure normale des pièces d'usure (pneus, plaquettes, carénage, garde-boue, éclairage). Hors garantie, un devis de réparation est proposé au Client, libre de l'accepter.

Article 11 – Responsabilité
Glisse Urbaine ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux notices des fabricants ou à la réglementation.

Article 12 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Médiation
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à Glisse Urbaine via la page Contact ou à contactglisseurbaine@gmail.com. À défaut d'accord, et conformément aux articles L.611-1 à L.611-3 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CNPM – Médiation de la consommation.
Réclamation en ligne : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Par courrier : CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.